Manigod compte quinze remontées mécaniques desservant 25 km de pistes.
Damien Boilley (source Wikipedia)
Le Conseil d'Etat a donné définitivement raison à la commune de Manigod face à la Société les téléskis de la Croix Fry (STCF) dans le litige concernant la délégation de service public relative à la gestion des remontées mécaniques.
Après sept années de contentieux, la commune de Manigod obtient gain de cause dans le contentieux l'opposant à la Société les téléskis de la Croix Fry (STCF). Ex-gestionnaire d'une partie du domaine skiable communal, la STCF avait déposé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la Cour administrative de Lyon qui avait ramené à 150.000 euros l'indemnité de 3 millions d'euros précédement accordée par la justice suite à l'attribution de la gestion des remontées mécaniques au groupe Labellemontagne.
Elle a été déboutée de sa demande et se voit par ailleurs condamnée à verser 1.500 euros à la commune au titre des frais engagés pour sa défense. « Cette décision met définitivement fin, de manière heureuse, à un contentieux qui a duré sept ans et qui a lourdement pesé sur l'action du conseil municipal et l'ambiance au sein de la commune », souligne Bruno Sonnier, le maire.
L'affaire commence lorsque Manigod décide de mettre fin aux deux délégations de service public en vigueur pour confier à un seul exploitant la gestion de ses remontées mécaniques. Elle indemnise les anciens exploitants (Serpal et la STCF) et confie les clés de son domaine à Labellemontagne bien que le groupe se soit écarté du cahier des charges en proposant une solution alternative et moins onéreuse à la création d'une retenue colinaire pour alimenter le réseau de neige de culture.
La justice a reconnu une erreur de procédure - la STCF n'avait pas été prévenue de la possibilité d'opter pour une alternative à la retenue colinaire - mais a estimé que l'offre de Labellemontagne était meilleure.