La future convention vise une diminution de 40 % du nombre de TER en retard.
Près d’un an après l’échéance de la précédente convention TER liant le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes et la SNCF, fin 2016, les présidents de la SNCF, Guillaume Pépy, et de la Région, Laurent Wauquiez, viennent d'annoncer avoir trouvé un accord.
Un accouchement rendu difficile par les exigences du Conseil régional face à une exécution du service TER qui ne lui donnait pas satisfaction sur le premier réseau TER de France* (hors Ile-de-France). Comme c’est l’usage, l’actuel exécutif régional fait porter le chapeau des dysfonctionnements constatés à la précédente équipe. « Nous avons hérité d’une situation catastrophique pour le nombre de retards », indique le communiqué. Avec, pour exemple, 1 TER sur 5 en retard sur Lyon-Grenoble-Chambéry ou Lyon-Saint-Etienne… Jusqu’à 73 trains supprimés par jour…
La nouvelle convention sera d’une durée de six ans et intègre la possibilité d’une mise en concurrence expérimentale de la SNCF, sur certaines lignes, rendue possible à partir de 2023. Mais la collectivité territoriale insiste surtout sur ses attentes en matière de régularité, de sécurité et de qualité de service.
543 millions d'euros de fonctionnement
Ces exigences sont justifiées par le coût supporté par la Région : 543 millions d’euros de fonctionnement, cette année, dont un tiers provient des recettes de billetterie et les deux autres tiers sont supportés par l’institution. La future convention est donc ambitieuse : elle vise une diminution de 40 % du nombre de TER en retard, ce qui correspond de passer de 87,1 % de TER à l’heure, en 2016, à 90 % en 2020.
Des pénalités revues à la hausse
De son côté, la SNCF va s'impliquer davantage dans ses responsabilités d'exploitant : elle devrait accepter pour la première fois un risque recette, c’est-à-dire qu’elle devrait prendre en charge les éventuelles pertes de recettes. Les pénalités seront sensiblement revues à la hausse, avec par exemple 150 euros par TER en retard.
Si les modalités prévues par la future convention étaient appliquées, le montant total des pénalités, qui se situaient à 700.000 euros en 2015, s’élèverait, avec les nouvelles modalités, à 5,2 millions d’euros.
(*) Les TER en Auvergne-Rhône-Alpes concernent 175.000 voyageurs au quotidien pour 1.500 trains et 600 autocars.