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Samedi 25 Mars 2017

Yves Coing Responsable d'agence de Praxion

Optimiser la fiscalité sur la cession de son entreprise

Publié Le 07.12.2016 À 09H50
Optimiser la fiscalité sur la cession de son entreprise

Dans la plupart des cas, aucune cession d’entreprise n’échappera à la fiscalité. Or, rien ne sert de vendre à un bon prix si c’est pour laisser plus que nécessaire à la fiscalité. D’autant qu’il existe des constantes pour mieux s’en sortir.

Taxation sur les plus-values

La plus-value équivaut à la différence entre le prix de vente et le prix de revient de l’acquisition ou de la création de l’entreprise. Cette différence est taxable-taxée. Elle constitue l’assiette du calcul de la taxe due.

Un retour sur l’histoire fiscale récente démontre la grande variabilité des principes et taux de taxation, leur peu de tenue dans le temps. Pourtant, quelques constantes se dégagent pour alléger la fiscalité. Alors, que constatons-nous comme permanence de principes ?

Durée de détention des titres

De tous temps, les lois ont alourdi la taxation sur les plus-values réalisées à court terme. En matière d’entreprise, elles correspondent à moins de 2 ans de durée de détention. En dessous de ce délai, l’utilité entrepreneuriale, l’implication dans la gestion, le niveau de risques assumés permettent éventuellement de sortir de cette catégorie pénalisante mais sous réserve de solides justifications.

Plus la durée de détention est longue, plus forte est la probabilité d’entrer dans le champ d’un allègement. Au bout de 10 ans, ça va mieux.

Nature juridique du cédant

Le cédant est la personne détentrice du bien cédé. La personne est dite morale quand, abstraite, elle naît d’un contrat juridique. Physique, elle est de chair et d’os. Le niveau de taxation sur les plus-values réalisées par les personnes morales a toujours été moins élevé que celui affectant les personnes physiques. Mieux vaut donc détenir l’entreprise via une personne morale intercalaire, c’est-à-dire via un holding. Le principe vaut si l’on veut ré-entreprendre mais également cesser toute activité car le holding  maintient un temps la cession dans le champ de la fiscalité professionnelle. Pendant ce temps, il est des moyens d’optimiser. Attention cependant à respecter un minimum de décence fiscale en créant ce holding au moins 3 ans et le détenant depuis plus de 2 ans avant de céder.

Nature juridique de la chose cédée

SARL, SAS, SA…correspondent à des natures juridiques d’entreprises différentes qui entrainent des fiscalités différentes.

Manière de céder

Par réflexe est mise en avant la cession des titres. Existe également la cession du fonds de commerce, du fonds commercial, l’étape intercalaire de la location-gérance.

Ces différentes formes de cession produisent des prix différents (donc des plus-values différentes), elles ne relèvent pas exactement toutes des mêmes règles discales, elles impliquent différemment le cédant dans l’après-cession, il y a aussi là objet d’optimisation.

Réinvestir le produit de la cession

Autre pratique qui va et vient, pendant un délai raisonnable et difficilement supérieur à 24 mois, les sommes retirées de la cession et réinvesties dans une activité économique bénéficieront d’un éventuel sursis fiscal.

Vive la retraite !

Pour l’instant cette niche d’optimisation tient toujours. Sous conditions de présence opérationnelle dans les instances de direction, d’un minimum de taux de détention des droits de vote, de tirer de l’entreprise la majorité de ses revenus, d’exercer un pouvoir opérationnel, une personne physique qui exerce ses droits à la retraite dans un délai (2 ans pour l’instant) centré autour de la date de la cession bénéficie d’exonérations spécifiques et encourageantes... à étudier de près.

Divers et pêle-mêle

Personne n’ignorera que les plus-values sur cession d’une jeune entreprise (moins de 10 ans) sont taxées à des taux dits incitatifs. Personne ne négligera que les détentions de quotités majoritaires sont plus épargnées que les minoritaires.

Optimisation par la trésorerie

Parfois, fruit de résultats non distribués et mis en réserve, la trésorerie (simplifions en parlant de disponibilités) est excédentaire par rapport aux besoins de l’exploitation. Elle ne peut plus revenir aux tenants du capital sauf partiellement par distribution exceptionnelle de dividendes, opération aux effets limités, surveillée par l’Administration Fiscale prompte à voir là des « tripotages » d’actifs.

Ces excédents de patrimoine génèrent une survaleur qui se retrouvera dans le prix donc reviendra au cédant. Elle augmente la plus-value et la fiscalité qui va avec.

La fiscalité, sujet intime

Tant qu’il tire ses revenus de sa rémunération et des dividendes, le dirigeant-associé affronte une équation fiscale proportionnée à ceux-ci. Devant trop d’impôts, il râle, place, défiscalise un peu, trop peu mais il est quand même heureux.

Au jour de la cession, la transformation du patrimoine professionnel en patrimoine personnel appelle une autre fiscalité, aux ponctions plus brutales, qui embarquent vers les strates très supérieures d’imposition, difficiles à digérer. Certains en tirent même raison pour renoncer à céder. Erreur ! D’autres se livrent inutilement à des manœuvres d’évitement, inutiles car quasiment systématiquement un contrôle interviendra dans les 2 ans suivant la cession. Il commence par l’entreprise et va jusqu’au cédant.

Bref, ne jouez pas avec le sujet, ne l’ignorez pas.

Mais comme toujours en cession-transmission, ce sujet, la fiscalité est à traiter à moyen terme (4 à 5 ans) voire long terme (10 ans). Après la cession, une certitude, il est trop tard.

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