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Jeudi 19 Septembre 2019

 
Alexandre Maulin Président des Domaines Skiables de France

Vers une réforme fiscale et administrative, pour une montagne compétitive et durable !

Publié Le 06.03.2019 À 11H38
Vers une réforme fiscale et administrative, pour une montagne compétitive et durable !

A l’échelle de leurs territoires, les entreprises des domaines skiables ont toute légitimité à contribuer au grand débat national. Il s’agit pour nous d’apporter un point de vue d’entreprises sur plusieurs des thématiques traitées. Acteurs de terrain, implantés au cœur des territoires de montagne, nous partageons au quotidien les préoccupations de leurs habitants et contribuons activement à la vie économique.

La beauté des paysages d’altitude, le plaisir de la glisse, le partage de moments uniques dans un cadre naturel sont des bienfaits dont personne ne pourrait bénéficier sans la sécurité et les services proposés en station de montagne. Les entreprises de remontées mécaniques et domaines skiables ont en effet pour mission de rendre l’expérience montagne accessible au plus grand nombre et de générer un flux touristique source d’emploi et de retombées pour leur territoire.

Seul le développement des stations a permis de mettre fin à l’exode des populations de montagne ! 

Ainsi, pour chaque forfait vendu dans les montagnes françaises, plus de 60 % du prix1 revient au territoire où il a été acheté et ce de manière durable. Que ce soit en matière d’emploi (120 000 emplois en station l’hiver) et de rémunération, de versements de taxes, redevances et contributions ou de développement local, les domaines skiables contribuent fortement au développement des territoires et à la redistribution des richesses dans les zones de montagne. N’ayons pas la mémoire trop courte : seul le développement des stations a permis de mettre fin à l’exode des populations de montagne ! Et aujourd’hui, les exploitants des domaines skiables financent, plus que tout autre, le développement local à travers la TLM (Taxe Loi Montagne2).

La question des services publics est également un point clé en montagne, comme dans toutes zones rurales. Les recettes fiscales, générées par le tourisme, financent le maintien d’un certain nombre de services publics indispensables dans les territoires : écoles, centres de soins, bureaux de poste communaux.

Moteur de l’attractivité touristique de la montagne en hiver3, le ski est au cœur de notre activité et de la vie économique des territoires de montagne. Sans le ski, tout est fini !

Pour autant, en montagne comme ailleurs, la question de la soutenabilité écologique de l’activité se pose. Avec la neige pour matière première, les stations sont victimes du changement climatique. Les projections en annoncent moins dans les années futures. Il faut ici insister sur la maîtrise écologique des stratégies d’enneigement. La production d’un complément de neige est importante pour permettre l’ouverture du domaine skiable, sécuriser les embauches en début de saison et garantir autant que possible de la skiabilité. Devenue cristal par un procédé purement mécanique, l’eau revient au milieu naturel lors de la fonte sans produit ajouté.

Le transport par câble, chaînon manquantde la mobilité  ?

Concernant les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre, les opérateurs de domaines skiables œuvrent, depuis des années, à leur réduction. Le domaine skiable est responsable de 2% des émissions de gaz à effet de serre d’un séjour au ski. Les premiers postes d’émission restant le transport, puis l’hébergement (chauffage). Le transport par câble pourra constituer, dans les années qui viennent, le « chaînon manquant » de la mobilité vers les stations. En effet, les remontées mécaniques constituent une alternative de mobilité pour des territoires dans des conditions de distance, de dénivelé ou de franchissement qui rendent le transport à câble compétitif par rapport à d’autres systèmes de transports en commun. Transport faiblement carboné, les remontées mécaniques peuvent aussi contribuer à la ville et à l’urbanisme de demain.

La voix de la montagne et de ses opérateurs économiques doit être entendue 

Dernier point du grand débat sur lequel nos entreprises peuvent apporter une contribution : la fiscalité. Les impôts, taxes et cotisations sociales payés par les ménages et les entreprises ont absorbé l'an passé 45,3 % de la richesse nationale, selon l'étude annuelle de l'OCDE, contre dix points de moins en moyenne dans les autres pays du périmètre. Ces derniers étant des démocraties comparables à la nôtre en termes de développement, de santé et de sécurité, il faut nous interroger sur l’efficacité de la dépense publique en France et faire ce que fait toute entreprise : benchmarker et améliorer sans cesse son efficacité.

Les méthodes de l’entreprise, même si elles ne sont pas toutes transposables à la Fonction publique, devraient constituer une source d’inspiration. Pourquoi ne pas, par exemple, mesurer le déficit de l’Etat par rapport à ses recettes plutôt que par rapport au PIB du pays. Ainsi, la France dont le déficit projeté en 2019 s’annonce de 3,4% du PIB dépensera 35% de plus que ses recettes et financera l’écart par la dette. Voilà un chiffre que chaque ménage peut comprendre et qui éclairerait les citoyens.

Pour les domaines skiables, éteindre la colère actuelle nécessite une réforme prioritaire et profonde afin de réduire les dépenses publiques et de simplifier le mille-feuilles administratif et fiscal.

Commencer par simplifier les règles environnementales applicables aux aménagements de montagne, ou le cadre juridique des conventions de remontées mécaniques serait déjà un excellent début.

Dans chaque massif, au cœur de chaque commune, nous invitons chacun à participer, sur le terrain, aux débats qui seront organisés pour apporter une pierre à l’édifice du grand débat national. La voix de la montagne et de ses opérateurs économiques doit être entendue !

 

1 Donnée issue de l’indicateur BIOM, indicateur économique calculé à partir d’un audit de la pratique des organisations sur 15 thématiques de développement durable (emploi, formation, santé, environnement, innovation...)

2 Les exploitants de remontées mécaniques doivent acquitter une taxe généralement de 3% de leur chiffre d’affaires à la commune et de 2% de leur chiffre d’affaires au département.

3 Source : Enquête Caisse des Dépôts, Rhône Alpes Tourisme, Savoie Mont Blanc Tourisme, DSF sur les retombées économiques des domaines skiables – 2012 voir magazine DSF n°32 de mars 2013.

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