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La facture est établie à l’enregistrement de la commande et mentionne, en tant que de besoin, la date d’entrée en vigueur des abonnements. Tout abonnement est conclu pour une durée d’une année renouvelable par tacite reconduction d’année en année sauf dénonciation par le client deux mois avant l’expiration de la période en cours par lettre RAR.

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A compter de son entier paiement, sauf conditions particulières, le produit commandé est expédié à l’adresse indiquée par le client sous un délai de 8 jours environ. Pour un abonnement, le numéro à paraître le plus proche de la date de la commande est adressé au client selon les délais habituels d’expédition.

En aucun cas, IDM Rhône-Alpes ne peut être tenu pour responsable des risques inhérents à la livraison du produit commandé (retards, pertes ou avaries, … etc.).

Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne peut être exercé.

IDM Rhône-Alpes se réserve le droit d’annuler et/ou de suspendre toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci ne puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

Des informations indispensables à la gestion de la relation commerciale (facturation, livraison, renouvellement, etc.) sont demandées au client lors de la commande. IDM Rhône-Alpes, ses filiales et ses partenaires traitent ces données à caractère personnel avec la plus grande confidentialité. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès aux informations le concernant et d'un droit de les faire rectifier ou compléter si elles sont inexactes ou incomplètes en en faisant la demande à IDM Rhône-Alpes dont les coordonnées sont les suivantes :

IDM Rhône-Alpes, SAS au capital de 80 816 euros, siège social : 66, cours Charlemagne - BP 2429 - 69219 Lyon Cedex 2, RCS n° 480018217. Tél. : 04 37 49 77 90 / Fax : 04 78 64 51 69.

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