Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.brefeco.com les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

L'édition du site www.brefeco.com est assurée par la Société SAS IDM Rhône-Alpes au capital de 80 816 euros euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 480 018 217 dont le siège social est situé au 66 cours Charlemagne, 69002 Lyon, numéro de téléphone 04 37 49 77 90, adresse e-mail : contact@brefeco.com.

N° de TVA intracommunautaire : FR35 480018217
CPPAP : 0629 X 92367

Le Directeur de la publication est François Brouard

L'hébergeur du site www.brefeco.com est la Société OVH, dont le siège social est situé au 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix – France, avec le numéro de téléphone : 0 899 701 761.

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.brefeco.com ne saurait être tenu responsable.

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 2175196.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit par mail à l'adresse mail contact@brefeco.com.

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, et sons composant ce site sont la propriété de la société IDM Rhône-Alpes. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit sans autorisation expresse de la société IDM Rhône-Alpes, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques de la société IDM Rhône-Alpes figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de la société IDM Rhône-Alpes est donc prohibée.