Le président de la Région Rhône-Alpes Jean-Jack Queyranne rend aujourd’hui le rapport qu’il a corédigé avec Jean-Philippe Demaël, directeur général de Somfy, et Philippe Jurgensen, inspecteur des Finances, sur les aides publiques accordées aux entreprises. Commandé par Bercy en février, ce rapport avait pour objectif d’identifier au moins 2 milliards d’euros d’économies parmi près de 47 milliards d’euros d’aides (le crédit d’impôt compétitivité emploi et les taux réduits de TVA étant exclus du champ d’investigation par le gouvernement).

Trois milliards d’euros d’économie

Selon les premiers éléments divulgués dans la presse, ce rapport proposerait près de 3 milliards d’euros d’économie. Les taxes affectées aux Chambres de Commerce et d’Industrie pourraient ainsi être abaissées, tout comme celles du Centre National de la Cinématographie (CNC) ou les aides accordées aux buralistes.

Le régime fiscal des sociétés d’investissement immobilier cotées et du Livret d’épargne Développement Durable (LDD) deviendrait également moins favorable. De même, les taxes réduites sur le carburant accordées aux taxis, agriculteurs, transporteurs routiers et entreprises du BTP pourraient être revues.

Une organisation régionale

Enfin, dans la dernière partie du rapport, le trium virat préconiserait de réorganiser au niveau des Régions la distribution des aides délivrées par les collectivitées locales, en utilisant notamment le réseau des agences de développement économique.

Photo : ©Région Rhône-Alpes. Jean-Jack Queyranne, président de la Région Rhône-Alpes.