Le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil vient de rejeter la demande d’annulation de la procédure de passation lancée par l’Etat, ayant conduit à l’attribution du contrat de concession du Stade de France au groupement Gl Events Venues. Un éventuel nouvel appel n’est pas suspensif, la signature du contrat peut intervenir.

Informé par l’Etat, en décembre dernier, de l’attribution du contrat de concession au groupement Gl Events Venues, le Consortium du Stade de France (Bouygues/Vinci), concessionnaire actuel de l’enceinte sportive, a saisi une seconde fois le juge d’un référé précontractuel, après un passage via le Conseil d’Etat, qui confirmait les deux premiers rejets.

En effet, le consortium avait vu sa première requête rejetée par le juge des référés en février dernier alors qu’il contestait la décision de l’Etat d’engager des négociations exclusives avec son concurrent, Gl Events Venues. Il mettait en cause la régularité de la procédure de passation pour l’attribution du contrat de concession pour les trente prochaines années à Gl Events Venues.

L’Etat n’a pas manqué à ses obligations

La décision du tribunal de Montreuil rendue hier matin relève « l’absence de manquement de l’Etat à ses obligations de publicité et de mise en concurrence ». En particulier, le juge relève, au regard des éléments produits à l’instruction, que l’implication de la société d’exploitation du Palais Omnisports de Paris‑Bercy, au titre d’une mission de conseil du groupement Gl Events Venues, au cours de l’exécution du contrat de concession, n’a pas été remise en cause au cours de la procédure de passation. Il estime également que l’insertion par le groupement dans ses offres successives de clauses prévoyant des mesures à adopter en cas d’événement bouleversant l’équilibre financier du contrat ainsi que le plafonnement de certains frais ne porte pas atteinte à l’économie générale du contrat.

Rappelant enfin qu’il ne lui appartient pas de se prononcer sur l’appréciation portée par l’Etat sur les mérites respectifs des offres, il écarte les critiques relatives à leur analyse, dès lors que l’Etat n’en a pas altéré manifestement le contenu. Estimant ainsi que l’Etat n’a pas manqué à ses obligations, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, statuant en formation de trois magistrats, a écarté l’ensemble des arguments du Consortium. Il rejette donc son recours.

Un appel possible sous quinze jours

Cette décision du tribunal administratif de Montreuil est toutefois susceptible d’un nouvel appel. Celui-ci est recevable auprès du Conseil d’Etat, sous un délai de quinze jours mais selon, les conseils de Gl Events Venues, « cet appel n’est pas suspensif et n’empêche pas la signature du contrat ».