La Région Rhône-Alpes (pdt : jean-Jack Queyranne) vient d’adopter un rapport instaurant la mise en place d’une taxe additionnelle d’environ un centime par litre sur les carburants. Cette TICPE (Taxe intérieure de Consommation sur les Produits énergétique) elle est issue de la loi Grenelle. Si les conseils régionaux ont le choix de ne pas l’appliquer, Rhône-Alpes était l’une des deux dernières à ne pas y avoir recours. Selon les services de la Région, cette nouvelle recette, évaluée à 66 M€, servira notamment au financement des infrastructures ferroviaires. Précisément et conformément aux dispositions de la loi, la modulation Grenelle appliquée sera de 0,73 centime d’euro par litre de sans-plomb et de 1,35 centime d’euro par litre de gazole.
2,5 centimes par litre
Par ailleurs, l’autre possibilité de modulation régionale de la taxe sur les carburants est maintenue au même niveau qu’en 2013, soit 1,77 centime d'euros par litre pour le sans-plomb et 1,15 centime d'euros par litre pour le gazole. Au final, en 2014 la région ponctionnera donc 2,5 centimes par litre sur tous les carburants de véhicules standards.