Une proposition de loi, déposée par Europe Écologie Les Verts (EELV), vient d’être enregistrée à la présidence de l’Assemblée Nationale. Elle vise à interdire en France l’utilisation des jets privés.

Après les joutes concernant les déplacements en jet privé des footballeurs du Paris Saint-Germain, les écologistes font avancer leurs positions. Leur initiative menace entre autres l’aéroport de Lyon Bron, géré par Vinci Airports et troisième aéroport d’affaires français derrière Paris-Le Bourget et Cannes. EELV insiste sur le fait que, selon le rapport annuel 2022 du Haut Conseil pour le Climat, les transports représentent dans leur ensemble 30 % des émissions nationales de gaz à effet de serre, dont 5,3 % pour le seul transport aérien.

Une activité en hausse depuis la crise sanitaire

Les promoteurs de cette proposition de loi s’appuient en outre sur le fait que l’activité de l’aviation privée est en hausse depuis la crise sanitaire, alors que les jets privés polluent de 5 à 14 fois plus par passager que les avions commerciaux. Et, surtout, que leur utilisation est profondément inégalitaire, réservée aux « ultra-riches ».

Le projet de loi qui, pour certains, présente une connotation de « lutte des classes », comporte deux articles et prévoit donc l’interdiction des services de transport aérien non réguliers ne faisant pas l’objet d’une exploitation commerciale. Il présente cependant plusieurs exceptions : les vols d’intérêt général, les vols médicaux, de sauvetage ou de sécurité civile, les activités d’aéroclubs… Il s’adresse à des vols dont le nombre de passagers est inférieur à 60, sachant que le taux d’occupation moyen des vols en jet privé se situe à 4,7 passagers. À Lyon-Bron, plusieurs opérateurs aériens sont positionnés, dont certains sont spécialisés dans les vols pour transferts d’organes.