Afin d’aller plus vite que le Tribunal des affaires économiques dans la gestion des conflits entre sociétés, tout en conservant la plus grande confidentialité, la CCI et le Barreau de Lyon ont créé une « Chambre d’Arbitrage et de Médiation » couvrant le quart sud-est de la France.

À l’engorgement des instances habituelles comme le Tribunal des affaires économiques (ex-Tribunal de commerce à Lyon), les entreprises préfèrent parfois, pour régler les litiges entre elles, l’intervention d’une médiation ou d’un arbitrage. Problème : cela se passe à Genève ou à Paris. Pour simplifier les choses, le Barreau de Lyon et la CCI Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne ont décidé de créer la « Chambre d’Arbitrage et de Médiation de Lyon » qui couvre le quart sud-est de la France.

Ce nouvel outil entrera en service à l’automne 2025 et proposera des solutions de résolution des différends complémentaires à l’offre juridique existante. « Nous avons voulu offrir aux entreprises une nouvelle solution, simple et performante, pour leur permettre de régler leurs litiges autrement. Les résultats le confirment : 80 % des médiations aboutissent à un accord. Cette Chambre d’Arbitrage et de Médiation sera un vrai outil au service de leur compétitivité », estime Philippe Valentin, président de la CCI Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne.

Arbitrage ou médiation

Concrètement, cette Chambre met à disposition des justiciables deux modes de règlement : l’arbitrage, par lequel un arbitre rend une décision exécutoire qui s’impose aux parties ; et la médiation, fondée sur un accord amiable construit avec l’aide d’un médiateur. « Il ne s’agit pas de créer un simple lieu mais de donner toute sa place à une culture du règlement alternatif des différends », souligne le bâtonnier du Barreau de Lyon, Alban Pousset-Bougère.

La nouvelle structure a été pensée pour devenir un centre de référence capable d’attirer des litiges de tous montants, même internationaux.