À quoi sert la propriété industrielle ou intellectuelle ? Dois-je vraiment protéger mes innovations ? N’est-ce pas trop cher de déposer un brevet ? Comment se défendre en cas de copie plus ou moins honnête ? Les dirigeants de PME ne savent pas toujours répondre à ces questions stratégiques… voire ne s’en soucient guère.

L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI ; déléguée régionale : Élisabeth Delalande) va s’appuyer sur Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises (ARAE, l’agence économique régionale) pour sensibiliser les entreprises à l’importance de la propriété industrielle. C’est le sens du partenariat que viennent de signer à Lyon Franck Colcombet, président du directoire d’ARAE et Pascal Faure, directeur général de l’INPI. « Près de 15 000 brevets sont déposés en France chaque année, soit quatre fois moins qu’en Allemagne. Il y a clairement, chez nous, un déficit de connaissance de la propriété industrielle », fait remarquer ce dernier. « Ce qui est dommageable car ne pas protéger ses innovations, c’est prendre un risque supplémentaire en France comme à l’étranger ».

Information, sensibilisation

C’est donc pour mieux informer les entreprises que l’INPI veut s’appuyer sur les compétences et les réseaux de l’ARAE. Ce « bras armé de la politique économique régionale » lui permettra de mieux identifier les entreprises à convaincre. Car dans la première région industrielle française, derrière les quelques grandes sociétés innovantes (Michelin, Seb, Plastic Omnium, STMicroelectronics, Somfy, Soitec, etc.), elles sont nombreuses, parmi les entreprises industrielles plus petites, à ne pas se protéger contre les contrefaçons.

« Au quotidien, nous accompagnons les entreprises à l’international et nous les soutenons dans leur développement, notamment en matière d’innovation. En Auvergne-Rhône-Alpes, la recherche-développement représente 14 % des budgets nationaux dans ce domaine », affirme Franck Colcombet. Le rôle de connecteur et d’interface de l’agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises doit nous permettre de faciliter l’accès des entreprises aux compétences de l’INPI ».

Coût et rentabilisation d’un brevet

Certes, déposer un brevet sur un nouveau produit ou une nouvelle technologie est un acte de défense envers d’éventuels copieurs. Mais pas seulement. « C’est aussi un actif qu’on peut vendre, relate Sophie Querin, responsable de la propriété intellectuelle chez la société MCE-5 (Villeurbanne). C’est un outil immatériel qui accroît la valeur d’une entreprise au regard d’investisseurs potentiels. Et qui devient un argument décisif en cas de discussions voire de conflit avec un copieur ou un concurrent ». Laurent Viviani, dirigeant de la société greentech Biomae (Château-Gaillard ; Ain), confirme, lui qui a déjà cédé plusieurs start-up technologiques. « Disposer de brevets est un avantage indéniable au moment de lever des fonds ou de céder son entreprise ».

Cette valeur immatérielle est aussi une façon de rentabiliser l’acte du dépôt de brevet qui, s’il n’est pas très onéreux en tant que tel (l’INPI joue son rôle d’organisme public), reste coûteux dès que l’on fait intervenir une société de conseils ou un avocat d’affaires pour défendre ses titres de propriété intellectuelle. C’est en tout cas un avis très partagé parmi les petites et moyennes entreprises.