Partage, quotité disponible… Malgré ces mots barbares, les mécanismes de la succession sont simples et peuvent se résumer en deux grandes règles : chaque membre d’une famille hérite selon un ordre précis ; chaque héritier dispose d’une part de la succession garantie.

Les enfants d’abord

Les héritiers peuvent prétendre à la succession selon un ordre préétabli. Par exemple, des petits-enfants ne peuvent hériter directement de leurs grands-parents. Ils doivent attendre leur tour !
Dans l'ordre, un conjoint hérite en premier d'un défunt, puis ses enfants, ensuite ses petits-enfants, ses arrières petits-enfants. S'il n'existe aucun héritier en ligne directe, les frères et sœur reçoivent la succession, puis les neveux et nièces, etc.
A l'inverse, en l'absence de descendants, les ascendants héritent, toujours selon le même principe : d'abord en ligne directe, puis les collatéraux.

Une part réservée à chacun

Ensuite, chaque héritier doit recevoir une part, qui varie selon le nombre de personnes et leur degré de succession. Cette part est appelée la réserve, car elle est incompressible. Cela veut dire que l'héritier ne pourra pas toucher moins, sauf décision de sa part (lors d'un pacte successoral par exemple).
Lorsqu'un héritier s'estime lésé, il peut intenter une action en réduction, afin de récupérer la part qui lui était due.
A l'inverse, le donataire dispose d'une part dont il dispose à sa guise, la quotité disponible. Il peut par exemple effectuer un don à une association, favoriser un de ses enfants, ses petits-enfants dans son testament.

La part varie selon le nombre d’héritier

Si les parents d’un fils unique décèdent, ce dernier doit recevoir obligatoirement la moitié de la succession. En l’absence de disposition, il récupérera l’autre moitié. Mais si ces parents ont laissé par exemple un testament stipulant que cette moitié soit donnée à d’autres, il ne pourra rien faire.
Avec deux héritiers, la réserve s’élève à 2/3 de la succession (1/3 pour chaque héritier) et la quotité disponible au reste.
En présence de trois héritiers, la réserve est de 3/4 de l’héritage et la quotité disponible d’un quart ?

Pour chaque cas une solution

La loi et la jurisprudence française ont prévu des solutions pour chaque cas successoral qui se présente.

Un couple marié sous le régime de la communauté universelle

Sous ce régime de mariage, le patrimoine du couple est entièrement mis en commun. Donc lors du décès de l'un des époux, le conjoint survivant récupère l'ensemble de biens, sans devoir s'acquitter de droits de succession. Il est le seul héritier réservataire. L'enfant doit attendre le décès de son père pour obtenir l'héritage.

Une succession à partager entre deux frères

Au décès de leur mère, deux enfants héritent de sa maison. Chacun doit recevoir une part égale de l'héritage. Mais comme le bâtiment ne peut être séparé en deux, plusieurs solutions s'offrent aux héritiers :

- Rester en indivision : les deux frères s'entendent bien. Ils restent donc dans le régime de l'indivision. C'est le dispositif initial lors d'une succession : l'héritage est mis en commun. Ils conservent la maison, la gèrent et paient les charges en commun. Ils peuvent aussi créer une SCI (société civile immobilière) pour se partager les parts.

- Sortir de l'indivision : si l'un des frères ne souhaite pas garder la maison, l'autre devra lui payer sa part. S'il n'a pas les moyens de le faire, ou s'il veut aussi se débarrasser du bien, la maison devra être vendue.

Hériter à la place de ses parents

Un père laisse une fille et deux petits-fils, issus d'un enfant décédé : dans ce cas, les petits-enfants vont hériter par représentation de leur père décédé. Ainsi, la fille recevra la moitié de la succession, et les petits-enfants se partageront l'autre moitié, soit un quart chacun.

Renoncer à la succession aux profits des enfants

Depuis la réforme de 2007, la famille a la possibilité de signer un pacte successoral. Devant le notaire, les héritiers réservataires renoncent à intenter une action en réduction (recours) si leur part est réduite lors de la succession. Il faut bien entendu que ces héritiers soient consentants. Par testament, les grands parents peuvent ensuite léguer l'ensemble de leur bien à leurs petits-enfants. Mais attention, ces derniers devront s'acquitter des frais de succession selon leur degré initial, et non selon celui des parents.