La convention signée le 4 juin 2019 entre Annemasse et Cerqual Qualitel Certification vise à encourager la production de logements à énergie positive.
Le 4 juin 2019, Christian Dupessey, le maire d'Annemasse et président d'Annemasse Agglo, a signé avec le directeur général de Cerqual Qualitel Certification, Pierre-Henri Julien, une convention visant à favoriser la production de logements à énergie positive sur le territoire.
La ville d'Annemasse a la volonté de s'engager dans une démarche de qualité des logements répondant aux enjeux du développement durable
Pour bénéficier d'un bonus de constructibilité permettant de dépasser dans une limite de 30 %, le coefficient d'occupation des sols (Cos), les maîtres d'ouvrage devront concrètement obtenir la certification NF Habitat HQE délivrée par Cerqual Qualitel Certification, associée à l'exigence « bâtiment à énergie positive ».
Cette disposition qui concerne les logements, résidences services et locaux médico-sociaux est intégrée dans le plan local d'urbanisme de la commune adopté en juillet 2017. « La ville d'Annemasse a la volonté de s'engager dans une démarche de qualité des logements répondant aux enjeux du développement durable », explique Christian Dupessey.
L'ambition est d'être exemplaire au niveau énergétique et environnemental, mais aussi de répondre aux enjeux de confort, bien-être et santé des occupants des logements.