La Chambre régionale des comptes s'est penchée sur la situation financière et la gestion budgétaire du Conseil départemental 74 depuis 2009. Elle souligne la forte capacité d'autofinancement de la collectivité.
Le rapport de la Chambre régionale des comptes consacré à la situation financière et la gestion budgétaire du Conseil départemental 74 est plutôt positif. Concentré sur les années 2009-2013 avec une actualisation des données sur la période la plus récente, il montre que la collectivité réussit à maintenir un haut niveau d'investissement (près d'1 milliard d'euros) tout en se désendettant.
Pour y parvenir, elle optimise ses ressources en ajustant par exemple ses taux d'imposition, maintenus sous les moyennes départementales, et en diminuant certains postes budgétaires. Mais elle profite surtout d'une situation de richesse structurelle liée à la dynamique des recettes fiscales. La capacité d'autofinancement nette dégagée s'élève au final à 127 €/habitant quand la moyenne nationale s'établit à 57€/habitant.
Une situation très confortable
Malgré la montée en charge progressive des péréquations et contributions de solidarité, le Département a bénéficié sur la période d'une évolution annuelle moyenne de 3,9 % de ses ressources compensant très largement la hausse des charges (2,8 %). « Il dispose d'importantes marges de manœuvre qui lui permettraient d'anticiper l'effet de ciseau entre les recettes aujourd'hui moins dynamiques que les dépenses », analyse la juridiction financière en soulignant la situation financière très confortable de l'assemblée départementale.