Devoir de vacances, avec la lecture du rapport paru cet été ⁽¹⁾ sur les aides de l’Etat et des collectivités aux entreprises. Les auteurs n’y vont pas de main morte pour dénoncer un système “fossilisé” constitué, au fil des ans, de mesures juxtaposées les unes aux autres, sans cohérence. Un document lucide sur le maquis des soutiens publics, le poids de la bureaucratie et les coûts induits pour le contribuable.

Communes, intercommunalités, Départements, Régions, Etat : en matière de développement économique, les interventions sont trop nombreuses et fragmentées, manquent de coordination et génèrent des effets d’aubaine pour les entreprises. De plus, ces aides ne sont pas forcément destinées à améliorer la compétitivité des entreprises : l’industrie, l’innovation ou les activités tournées vers l’exportation sont peu soutenues en regard de l’agriculture, des commerçants et artisans ou encore… du cinéma. Enfin, leurs coûts de gestion sont élevés et, une fois accordées, elles sont peu suivies et les résultats guère évalués.

Les CCI dans le viseur du Gouvernement

Les chambres de commerce et d’industrie sont particulièrement visées par le rapport : “Force a été de constater que les réformes récentes du réseau consulaire, qui visaient à dégager des gains d’efficience, n’ont pas produit les économies escomptées. Le produit de leur taxe affectée a en revanche augmenté à un rythme soutenu (+ 30 % en dix ans) sans que les entreprises rencontrées aient perçu un surcroît de services correspondant”.

Le train de mesures présenté mi-juillet par le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault, qui devrait être inscrit dans le projet de budget, reprend une partie du rapport Demaël-Jurgensen-Queyranne, avec pour objectif de soutenir l’innovation, l’investissement, l’international et l’industrie, les fameux 4i. Si les pôles de compétitivité, bpifrance ou encore les investissements d’avenir sont totalement sauvegardés, les chambres consulaires (CCI et Chambres des métiers) devront faire des efforts : sur près de 1,5 milliard d’économies prévues sur le système d’aides publiques aux entreprises en 2014, elles sont concernées à hauteur de 300 millions.

Les agences économiques en sursis

En revanche, le cas des agences économiques des collectivités (au nombre de 110 en France, employant 1 500 personnes, soit une dizaine d’agences en Rhône-Alpes) n’a guère été évoqué. Le rapport préconisait pourtant leur regroupement en une seule agence régionale, une manière de renforcer la Région comme “chef de file complet”, portail unique en matière d’intervention économique. Dans la même veine, le rapport insistait sur la nécessité de fusionner les aides des collectivités en matière de création-transmission d’entreprises (plus de 1 100 dispositifs !), de tourisme (près de 500 dispositifs, en plus des comités départementaux et régionaux du tourisme), ainsi que les prestations de conseil et d’accompagnement (soutien à l’export par ex.). Autant de réformes dont la mise en œuvre demanderait un vrai courage politique, faisant fi des clientélismes et pouvoirs départementaux et locaux. On peut toujours rêver.

Didier Durand

⁽¹⁾ Les auteurs du rapport : Jean-Philippe Demaël, dg de Somfy Activités ; Philippe Jurgensen, inspecteur général des finances ; Jean-Jack Queyranne, président de la Région Rhône-Alpes.

Photo : ©D. Durand. Les chambres de commerce et d’industrie (ici, celle de Lyon) devront faire des économies.

Bref Rhône-Alpes n° 2129 du 04/09/2013

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