Pour faire face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19 et soutenir les entreprises face à la crise sanitaire, le Gouvernement a annoncé une série de mesures visant à aider les entreprises fortement impactées. Revue des aides et contacts utiles.
- Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (Urssaf, impôts) ;
- Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
- Un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
- La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
- Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
- L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;
- La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
- Demande de généralisation à chaque fois que cela est possible du télétravail dans toutes les entreprises, notamment pour permettre aux parents de garder leurs enfants pendant la fermeture des crèches, écoles, lycées et universités effective à partir de lundi prochain.
- La mise en arrêt de travail pour les parents pour lesquels aucun aménagement des conditions de travail ne peut lui permettre de rester à domicile pour garder son enfant, qui ont un/des enfant(s) de moins de 16 ans. Un seul parent (ou détenteur de l’autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail (le salarié doit fournir à son employeur une attestation sur l’honneur certifiant qu’il est le seul à le demander à cette occasion). Aucun arrêt de travail ne doit être délivré pour cela. En effet un nouveau service en ligne, « declare.ameli.fr », est en place depuis quelques jours par l’Assurance Maladie pour simplifier les demandes d’arrêt de travail. Il est destiné aux employeurs afin qu’ils déclarent en ligne leurs salariés contraints de rester à domicile à la suite de la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant (crèches et établissements scolaires). Il en est de même des situations de chômage technique pour lesquelles l’indemnisation est prise en charge sous certaines conditions par Pôle Emploi.
Un référent unique en Auvergne-Rhône-Alpes
Le Gouvernement a également mis en place un référent unique de la Direccte de la région pour accompagner les entreprises dans leurs démarches. En Auvergne-Rhône-Alpes, il est joignable à l’adresse ara.redressementproductif@direccte.gouv.fr et au numéro 04.72.68.29.69.
