La Banque des Territoires vient de signer avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes une convention destinée à financer l’acquisition de nouvelles rames, dans l’optique de l’ouverture à la concurrence et des futures Services Express Régionaux Métropolitains (Serm). De son côté, le ministre des Transports annonce un projet de loi qui doit fixer l’objectif d’augmenter le montant des investissements pour régénérer le réseau ferré régional français.

Première Région hors Île-de-France en matière de transport ferré régional, avec 1 500 TER et 220 000 passagers au quotidien, Auvergne-Rhône-Alpes est confrontée à l’attractivité grandissante de ce mode de déplacement. L’année dernière, le trafic TER a encore augmenté de 10 %.

Dans l’optique d’atteindre les 300 000 passagers quotidiens à l’horizon 2035, la Région, dans son rôle d'Autorité Organisatrice des Mobilités (AOM), a besoin de remédier au manque de matériel, pointé du doigt par la Cour Régionale des Comptes en début d’année. Elle vient donc de conclure un important accord avec un pool bancaire.

Un financement bancaire pour la Région de 585,8 millions d’euros

Dans le cadre de ses compétences de gestion et de son plan de mobilité « Cap sur 2035, » la Région s’est dotée d’une Société Publique Locale (SPL) et a souhaité que la SNCF lui transfère une partie du parc TER pour la mettre à disposition de la SPL, ceci en perspective de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire régional de voyageurs et de la mise en œuvre des Serm. De nouvelles collectivités pourraient devenir co-actionnaire de la structure. Pour financer ce transfert, la SPL se financera auprès d’un pool bancaire à hauteur de 90 % du montant total, soit 585,8 millions d’euros. Ce financement est assuré par La Banque des Territoires à 75,5 %, Caixa et le Crédit Agricole, à 16,5 % et la Banque Postale, à 8 %. Les 10 % restants, soit 68,3 millions d’euros, sont financés sur fonds propres par la Région.

Un premier transfert de 182 rames vient d’être voté en ce début d’été. En outre, le montage prévoit l’acquisition de 71 nouvelles rames électriques auprès d'un constructeur. Au moment de l’ouverture à la concurrence, l’objectif est qu’elle détienne le parc de matériel roulant, de façon à le mettre à la disposition des futurs exploitants.

Une augmentation des investissements de l’État grâce à ...

Dans la perspective de la mise en œuvre des Serm, le rapport du président d’Ambition France Transport, Dominique Bussereau, remis en juillet au ministre des Transports, Philippe Tabarot, n’a pas apporté d’éléments concrets sur leur financement. Mais, peu de temps après, le ministre a mandaté le Conseil d’Orientation des infrastructures (COI) pour actualiser l’évaluation des grands projets en fonction de leur opportunité, de leur coût et de leur maturité.

Pour le réseau régional, le ministre a annoncé une loi-cadre. Elle fixera l’objectif d'un supplément de budget de 1,5 milliard d’euros par an affecté à la régénération du réseau secondaire, à compter de 2028. Son volet principal devrait être déposé au parlement, dès le mois de décembre. Le volume global atteindra ainsi les 4,5 milliards d’euros par an, à l’horizon 2028. Une décision aussitôt saluée par Jean-Pierre Farandou, le patron du groupe SNCF.

... de nouveaux moyens de financements

Pour rassembler la somme, le gouvernement entend établir un nouveau modèle de concession pour les autoroutes, alors que celles actuelles, que se partagent Vinci, APRR et Sanef, arriveront à leur terme à partir de 2031. Le ministère des Transports compte également sur la SNCF, via un réinvestissement de ses bénéfices (près d’un milliard d’euros au premier semestre), mais aussi sur des capitaux privés et des certificats d'économie d'énergie. Philippe Tabarot s'est cependant opposé à une taxe sur les billets des TGV. Cette décision devrait réjouir aussi l’exécutif régional. En effet, celui-ci a toujours affirmé que l’entretien du réseau ferré régional était de la compétence nationale. Or, en dépit des 700 millions d’euros investis cette année par SNCF Réseau, en Auvergne-Rhône-Alpes, 60 % du réseau des petites lignes auvergnates seraient menacés de fermeture à plus ou moins long terme.