Après le rapport accablant de la Cour des comptes sur l’état des finances des collectivités locales, rendu public le 2 octobre, Fabrice Pannekoucke, nouveau président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, a tenu à faire un point sur la situation financière de la Région, lors de sa première assemblée plénière du conseil régional, qui s’est tenue les 10 et 11 octobre.

Dans son rapport commandité par l’ancien Premier ministre, la Cour des comptes a souligné l’accélération des dépenses des collectivités en 2024, plus fortes que celle des recettes. Ces dernières sont notamment impactées par la chute des Droits de Mutation à Titre Onéreux (-20 %), l’une des ressources essentielles aux collectivités, liée à la situation du marché immobilier. Un rapport qui ne restera pas sans conséquences pour les collectivités.

Notation AA pour Auvergne-Rhône-Alpes

Face à cette « débâcle budgétaire nationale », comme l’a défini le président du Conseil régional, et comme l’avait déjà affirmé son prédécesseur, Fabrice Pannekoucke a tenu à rappeler la situation de la Région, « la mieux gérée de France ». « De l’ensemble des Régions, nous sommes celle qui a le plus augmenté son budget d’investissement, devant l’Île-de-France y compris », insiste-t-il. Une hausse des investissements, sans dette supplémentaire, ce qui ménage une capacité de désendettement autour des trois ans. Ces performances ont été reconnues par l’agence Standard & Poor’s qui lui a attribué les notes AA et aa+ (qualité de crédit intrinsèque), devant toutes les autres Régions. Ainsi, pour le président du conseil régional : « nous continuerons en 2025 de respecter pour les Auvergnats et les Rhônalpins, la totalité de nos engagements ». Ce qui laisse entendre que la Région ne veut pas subir les effets de la situation nationale.

La conditionnalité des aides

Plusieurs aménagements ont toutefois été annoncés. Parmi ceux-ci, l’attribution des futures aides régionales sera conditionnée au mérite : « nous voulons associer droit et devoir et n’aider que ceux qui le méritent et respectent nos valeurs, face aux comportements inciviques », précise Fabrice Pannekoucke.

Durée de travail non respectée et taux d’absentéisme élevé

Toujours selon le rapport de la Cour des comptes, de janvier à août 2024, les dépenses de fonctionnement des collectivités locales ont augmenté de 5,4 % par rapport à la période équivalente de l’année dernière. Sur ce poste, les dépenses de personnel représentent 36 % du total des dépenses du fonctionnement des collectivités territoriales. Sur la dernière décennie, les effectifs sont passés, au niveau national, de 900.000 à 1.500.000, soit 600.000 nouveaux emplois. Le rapporteur de la Cour des comptes a aussi pointé du doigt une durée du temps de travail non respectée et un taux d’absentéisme supérieur à la moyenne. D’où l’une des préconisations de supprimer 100.000 postes de fonctionnaires territoriaux d’ici 2030. Interrogé à ce sujet, Fabrice Pannekoucke a indiqué qu’à ce jour, il n’était pas question de modifier l’état des effectifs régionaux.