Le Département de l’Isère crée un nouveau dispositif destiné à mieux accompagner les EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) dans le financement de leurs projets structurants et les opérations « Action Cœur de Ville ». Près d’une vingtaine de territoires est concernée par un soutien inédit qui vise à « aller vers plus d’équité. ».

Dès le début de l’année prochaine les 18 EPCI de l’Isère, à savoir la Métropole de Grenoble, les trois communautés d'agglomération, les 14 Communautés de communes, ainsi que les trois villes labellisées par L’État « Action cœur de ville » que sont Vienne, Bourgoin-Jallieu et Voiron, vont pouvoir réévaluer à la hausse leurs ambitions de programmation. Une enveloppe d’un montant de 50 millions d’euros dédiée aux projets structurants est sur la table. Les candidats auront jusqu’à 2028 pour présenter leurs projets et consommer ce surplus de financement.

Une nouvelle autorisation de programme

Annoncée par le président du Département Jean-Pierre Barbier, au Congrès des maires 2022, cette initiative « avait été très bien accueillie » se félicite aujourd’hui Sandrine Martin-Grand, la vice-présidente en charge de l’équité territoriale. « Dans un contexte inflationniste, d’augmentation des matières premières et des énergies, rajoute-t-elle, les EPCI ont besoin de soutien pour concrétiser les projets importants pour leur territoire. » La dotation annoncée n’a rien d’un tour de passe-passe budgétaire. « C’est vraiment une autorisation de programme nouvelle sur le budget d’investissement qui n’enlève rien aux précédents programmes. »

Un plafond d'un million d'euros

Sur un plan technique, les EPCI et les villes labellisées ACV, continuent à être éligibles pour leurs projets à la dotation territoriale attribuée en fonction de critères propres à chaque structure. Mais comme l’indique l’exécutif départemental, elle est plutôt mobilisée par les communes et beaucoup moins par les EPCI. « La mise en place d’une dotation spécifique permettra de renforcer le soutien et la lisibilité auprès de ces collectivités. C’est aussi un souci d’harmonisation et d’équité. » Dans les faits, les projets ciblés comme les piscines, les déchèteries, les salles de spectacles ou encore les gymnases, en fait tout ce qui rayonne sur le territoire dédié, peut être subventionné jusqu’à un maximum d’1 million d’euros. « Et à concurrence de deux projets par an et par EPCI. »

Pourcentage de subvention identique à projet équivalent

Une vraie bascule en termes de moyens comme le souligne Sandrine Martin-Grand qui rappelle à titre d'exemple que sur un espace comme la métropole grenobloise « quels que soient le taux et la commune concernée, la collectivité est plafonnée à 425.000 euros. » La règle d’attribution a été définie afin de débloquer un pourcentage de subvention identique pour chaque territoire à projet équivalent. Le président Jean-Pierre Barbier va rencontrer en janvier les représentants des 18 territoires afin de présenter les détails du dispositif. Mais déjà le processus est engagé. Ainsi, des projets inscrits au travers de la dotation territoriale et qui n’ont pas commencé, seront basculés sur la nouvelle ligne budgétaire. « Cela représente environ 5 millions d’euros. » Ils viendront bonifier un autre dispositif de l’État, les Petites villes de demain, dédié aux centres bourgs.