Le Tribunal de commerce de Lyon rendra ce mercredi sa décision sur l’assignation d’Orange par son sous-traitant Scopelec pour « rupture brutale de la relation commerciale ».

Une assignation d’Orange en référé d’heure à heure a été examinée le 28 mars par le Tribunal de commerce de Lyon à la demande de la société Setelen, d’Andrézieux-Bouthéon (Loire) et de sa maison mère Scopelec, basée dans le Tarn. La juridiction commerciale a mis en délibéré à mercredi sa décision concernant la contestation des conditions d’arrêt par l’opérateur téléphonique de la plupart de leurs...