L’assemblée générale extraordinaire du 11 janvier a acté la dissolution de l’association Contribuables Actifs du Lyonnais (Canol). Cela met un terme à plus de 20 ans d’observation de l’économie publique et fait disparaître un contre-pouvoir aux politiques publiques locales.

Face à l’arrêt récent du Conseil d’État et à l’analyse faite par son bureau sur les possibilités pour les contribuables d’obtenir des réparations sur les préjudices subis, la Canol a donc suivi l’avis de son conseil d’administration. En Assemblée Générale extraordinaire, elle a voté, le 11 janvier, la dissolution de l’Association.

Beaucoup d’amertume, de lassitude et de résignation a marqué ce moment. Car en plus de vingt ans, la Canol avait fait parler d'elle sur plusieurs dossiers polémiques qui ont défrayé la chronique locale. On pense par exemple à la durée du temps de travail des collaborateurs du Grand Lyon, à l’achat de places de match de l’Olympique Lyonnais par le conseil général du Rhône, à la vente de l’ancienne gendarmerie de Tarare, aux enquêtes publiques concernant le grand stade et le site de Décines…

Beaucoup d'actions en justice avaient abouti en première instance mais se sont vues systématiquement retoquer par le Conseil d’État en dernière instance, comme c’est la procédure pour les conflits mettant en cause l’administration.

Ne reste plus que la Cour des Comptes

Cette décision intervient après un nouvel affront fin octobre dernier. À cette date, l’arrêt du Conseil d’État rejetait un jugement de la cour administrative d’appel de Lyon qui était favorable à la Canol. « Pire, le conseil d’État a désavoué son propre rapporteur qui s’était déclaré en notre faveur, alors que celui-ci est suivi dans plus de 90 % des cas », commente un représentant de la Canol. Ce camouflet, concernant les excédents de la Taxe d'Enlèvement des Ordures ménagères (Teom) perçus par le Grand Lyon, a été celui de trop et sera le dernier pour la Canol qui en tire les conclusions et a préféré jeter l’éponge.

Il ne reste donc plus que la Cour des Comptes pour apprécier les éventuels travers des administrations. Mais elle est un organe administratif, alors que la Canol était autonome et indépendante. Reste à savoir s’il est possible d’envisager la poursuite d’une telle action et si un nouveau mouvement citoyen est prêt à reprendre le flambeau.