Christophe Ferrari et Eric Piolle devront régler la question de la gouvernance de la nouvelle entreprise publique locale.
A terme, Grenoble Alpes Métropole sera doté d’un outil issu de la fusion du bailleur municipal Grenoble Habitat et du bailleur métropolitain Actis.
Ce terme, le projet de loi ELAN (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique) le fixe à 2021 en poussant les bailleurs sociaux dans une vaste opération de regroupement. Mais il n’y a pas qu’ELAN. La loi de finances 2018 modifie l’équilibre économique sur lequel repose le financement du logement social en France. En clair, cette évolution législative conduit à une perte de ressources de 5 millions d’euros pour l’Office Public de l’Habitat métropolitain Actis et de 3 millions d’euros pour la SEM Grenoble Habitat.
Christophe Ferrari, président de la Métro, et Eric Piolle, maire de Grenoble et président d’Actis, viennent donc de présenter le projet de fusion des deux structures. Ni l’un ni l’autre ne croient « aux vertus des grands opérateurs nationaux. » La crainte d’une discontinuité dans la gestion du PLH (programme local de l’habitat) et la cohérence urbaine, la nécessité de « rester solides » dans la gestion urbaine de proximité ou encore l’insertion de l’habitat dans les enjeux de l’énergie et de l’innovation sociale, ont facilité ce rapprochement engagé depuis 2014.
Capacité accrue de production de logements
Parmi les bailleurs sociaux intervenant sur le territoire métropolitain, seuls Grenoble Habitat et Actis sont en dessous de la taille minimale préconisée par le projet de loi ELAN, à savoir un parc locatif inférieur à 15.000 logements. Le troisième opérateur métropolitain, la SDH avec près de 17.700 logements, n’est donc pas concerné.
Actis et Grenoble Habitat gèrent au global un parc de 16.500 logements locatifs et investissent à eux deux près de 110 millions d’euros chaque année dans la construction et la maintenance de logements mais aussi la construction et la gestion de locaux commerciaux.
Les synergies envisagées avec la fusion devraient déboucher sur une capacité accrue de production de logements locatifs sociaux. Sur la période 2018‑2022, la Métro a fixé ses objectifs. Pour Actis, ce sera 150 logements locatifs sociaux familiaux par an contre 120 en moyenne et pour Grenoble Habitat, 150 logements contre 138 en moyenne actuellement.
Cet article a été publié dans le numéro 2336 de Bref Eco.