Par leur poids en matière de commande publique, les intercommunalités sont, elles aussi, au cœur de la relance de l'économie française. Mais pour assumer ce rôle, elles devront retrouver des marges de manœuvre financières.

Le président de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), Jean-Luc Rigaut, par ailleurs président du Grand Annecy, estime que les intercommunalités ont été au cœur de la crise au regard des adaptations des mesures gouvernementales qui ont été faites pour chaque bassin de vie. « L’intercommunalité est l’endroit où les maires se sont retrouvés. Ainsi, l’achat des masques a été essentiellement porté par les intercommunalités » abonde-t-il. « Maintenant, nous retrouvons nos grands enjeux, ce qui nous conduira au plan de relance pour lequel l’intercommunalité sera encore aux manettes ».

Selon Virginie Carolo, vice-présidente, « l’Etat a fait son job. Le maintien de l’emploi s’est fait grâce aux dispositifs mais maintenant, pour la reprise et ensuite la relance, notre travail est d’accompagner les territoires car l’impact du Covid a été très disparate ». L'élu souligne que l'AdCF a mis en place des outils d’accompagnement sur le commerce, l’artisanat, le BTP, les grands groupes avec des objectifs de relocalisation. « La sécurisation des approvisionnements est devenue une préoccupation première des entreprises. Il faut donc les accompagner. Or, l’intercommunalité participe largement à la commande publique (60 %). Nous sommes donc en première ligne pour relancer les entreprises du territoire. Nous sommes aussi le premier interlocuteur pour offrir du foncier adapté. On peut vraiment permettre aux entreprises et territoires de dégager de nouvelles opportunités, de nouvelles filières comme l’électromobilité ou l’hydrogène, avec les Régions et avec le dispositif Territoires d’industrie. »

Les revenus du Versement mobilité s'effondrent

Reste que tout cela va demander des fonds. Or, les intercommunalités perdent actuellement une large part de leurs recettes, notamment celles des impôts économiques. Charles-Eric Lemaignen, vice-président, souligne que les pertes ont un impact dès maintenant, notamment sur le Versement mobilité et les recettes tarifaires. « Les collectivités seront un acteur majeur de la relance mais pour cela, il faut qu’elles aient une lisibilité de leurs moyens. Il faut donc objectiver l’évolution des recettes et des charges avec un compte annexe pour travailler avec l’Etat mais aussi avec nos délégataires, qui seront impactés. Ensuite, il faudra se mettre d’accord avec l’Etat pour la compensation sur 2020 et 2021. Il est indispensable que l’Etat assume les conséquences de ses décisions. » L’élu vise ici l’absence de Versement mobilité sur les indemnités de chômage partiel ou de maladie. « L’Etat doit nous donner aussi une garantie d’assiette ».

Le maintien des impôts économiques : un « chiffon rouge »

Et d’insister sur l’impérieuse nécessité de ne pas toucher aux impôts économiques. « C’est un chiffon rouge » prévient-il, proposant également de « multiplier les pactes financiers et fiscaux entre les communes et leurs communautés » mais aussi de revoir la péréquation, la compensation de la suppression de la taxe d’habitation et la répartition de la taxe sur le foncier bâti.

Beaucoup de demandes envers l’Etat qui ne pourra sans doute pas tout valider même si un début de refonte des relations a été amorcé avec le projet de loi 3D (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration).