Jean Auvolat, notaire à Craponne, est le président du Comité exécutif de la nouvelle Fondation des notaires engagés du Rhône.
A.R.
Un acte = 1 euro. Telle est la formule de financement choisie pour alimenter la Fondation des notaires engagés du Rhône qui vient de voir le jour. Le potentiel d’action, en faveur des plus fragiles, est de 150.000 euros par an.
Les notaires du Rhône ont réfléchi à leur engagement sociétal et ont décidé de créer une fondation, abritée par la Fondation de France. « L’objet social est large mais les projets soutenus devront être locaux », explique Jean Auvolat, notaire et président du comité exécutif (composé de notaires et de membres de la société civile) de cette nouvelle fondation qui porte le nom de Fondation des notaires engagés du Rhône. « Chaque année, le Comex définira un thème relayé par tous les notaires qui feront remonter les candidatures d’associations ayant des besoins de financement. Ces associations présenteront leur projet aux notaires qui voteront pour concrétiser leur choix », poursuit Jean Auvolat.
150.000 actes par an dans le Rhône
Côté financement, la formule retenue est de 1 euro reversé à la fondation pour chaque acte notarié, prélevé sur les émoluments du notaire. Le Rhône compte 612 notaires répartis dans 198 études qui réalisent en moyenne 150.000 actes par an. Le potentiel est donc de 150.000 euros. La somme sera récupérée de manière certaine car « il s’agit d’une cotisation de chambre, obligatoire », précise Séverine Girardon, présidente de la chambre. Cet engagement sera par ailleurs écrit sur les actes.
Les sommes récupérées seront destinées pour un tiers à l’association choisie sur le thème annuel, un tiers pour d’autres associations candidates tandis que le dernier tiers sera mis en réserve, soit pour des années de vache maigre, soit pour des projets plus importants ou urgents.
Pour cette première année, il s’agira d’aider des jeunes et des étudiants en difficulté. Ainsi, 50.000 euros seront reversés à une association œuvrant dans ce domaine au mois de septembre.
Une nouvelle dynamique se met en place
D’autres chambres notariales ont déjà mis en place des initiatives similaires à Paris, Lille, à Toulouse ou en Bretagne. « Une nouvelle dynamique se met en place », constate Jean Auvolat. Plus d’1 million d’actes est réalisé chaque année en France.