La ville de Commentry souhaite, par son classement ZRR et ses aides fiscales, accueillir de nouvelles entreprises.
Cyrille Darrigade
La Communauté de communes de Commentry Montmarault/Néris-les-Bains vient d’être classée en Zone de revitalisation rurale (ZRR), par le ministère de l’Aménagement du Territoire.
Le Commissariat général aux territoires a rendu un rapport annonçant en février dernier un nouveau classement des ZRR, se basant sur des critères de densité et de revenus par habitant, observés désormais à l’échelle intercommunale et non plus commune par commune comme en 2014 *. Un classement synonyme d’une amélioration de la dotation de solidarité rurale (DSR) pour la plupart des villes et bourgs-centres de l’EPCI dont, et surtout Commentry et Montmarault.
Des allégements fiscaux pour les entreprises s'installant sur le territoire
Toutes ces communes, reconnues comme « fragiles », bénéficient également d’aides d’ordre fiscal pour les entreprises favorisant le développement local et donc des embauches. L’impôt sur les sociétés et la cotisation foncière des entreprises sont ainsi allégés, sous conditions (liées à l’effectif et la nature des activités) pour les entreprises souhaitant s’y installer.
« Ceci devrait donc permettre une pleine visibilité budgétaire à l’EPCI de Commentry/Montmarault/Néris et des marges de manœuvres pour satisfaire aux projets d’investissements des communes membres », précise Cyril Darrigade, secrétaire de section PS, qui a mis en lumière cette réforme des ZRR.
Politique globale
Inscrites dans une politique globale en faveur des territoires ruraux, ces mesures dédiées au ZRR doivent notamment favoriser l’accès aux services et aux soins, la lutte contre la fracture numérique, le développement économique et le soutien aux projets d’investissement.
* Pour être classés en ZRR au 1er juillet 2017, les EPCI devront avoir à la fois une densité de population inférieure ou égale à 63 hab./km2 et un revenu fiscal par unité de consommation médian inférieur ou égal à 19.111 euros. 14.901 communes composant 534 intercommunalités bénéficieront donc du dispositif ZRR, soit une augmentation de 4 %.