Ne fuyez pas du regard : la facturation électronique sera mise en place dans votre entreprise au 1^er septembre, quoi qu’il arrive. « Un truc de plus ?  » Non, promettent les acteurs impliqués dans la réforme, qui évoquent, au contraire, une opportunité de se moderniser.

Cette fois, plus de report envisagé, la facturation électronique (FE) est pour septembre. « Il s’agit d’une directive européenne que les États doivent transposer dans leur droit avant 2030 », expose Serge Rouvière, référent FE à la Direction régionale des finances publiques. Allemagne, Italie, Belgique et Pologne y sont déjà passées, offrant un peu de recul à la France qui a choisi un dispositif global avec FE en BtoB et e-reporting en BtoC pour couvrir l’ensemble des transactions.

L'importance d' « évangéliser »

« À terme, nous voulons préremplir les déclarations de TVA comme cela a été fait pour l’impôt sur le revenu avant le passage au prélèvement à la source », note Serge Rouvière qui passe beaucoup de temps à « évangéliser » les entreprises encore nombreuses à ignorer la réforme, parfois en duo avec Damien Cartel, président du Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables, qui se montre, quant à lui, un peu moins enthousiaste sur les bases d’imposition préremplies car « dans les pays voisins, il faut corriger ces bases tous les mois » avance-t-il. Il reste cependant très favorable à la réforme qui apportera « de la fluidité, de la productivité pour le client ».

Pour l’expert-comptable, pas de travail en moins, mais un gain de temps pour le conseil grâce aux données en temps réel. Damien Cartel estime que les entreprises n’ont plus de réticence sur les gains administratifs, mais qu’elles ont encore peur de la multiplication des offres et des risques d’arnaque, soulignant aussi que les entreprises sont encore peu nombreuses à avoir choisi leur plateforme agréée par l’État, faute d’avoir pu la tester.

Fini la galère !

Car cette réforme repose en effet sur un dispositif de plateformes informatiques agréées par l’État (140 à ce jour dont 16 en Aura), connectées aux logiciels de compta ou de facturation (souvent proposées par les éditeurs desdits logiciels mais pas que) qui permettront un flux de factures normées et sécurisées entre les entreprises, et reliées à la plateforme de l’État qui récupérera les données de TVA.

Alors que la TVA représentait 206 milliards d’euros en 2025, l’État estime pouvoir récupérer 6 à 12 milliards d’euros supplémentaires grâce aux remontées d’information en temps réel, plus efficaces qu’un contrôle réalisé sur une situation passée de deux ans. Serge Rouvière fait aussi valoir que les remboursements de TVA ou les contentieux seront facilités. Et que les aides des collectivités pourront être ajustées rapidement, toujours grâce au temps réel. Que tout sera plus rapide, fiable et sécurisé, que les délais de paiement seront réduits, les fraudes limitées, qu’on ne pourra plus perdre les factures, que leur traitement coûtera moins cher. « Fini la galère !  » avance-t-il.

Tous les acteurs doivent choisir une plateforme agréée afin d’être inscrits sur un annuaire qui permet justement à l’ensemble d’aiguiller automatiquement les flux. À ce jour, cet annuaire ne compte qu’1 million d’entrées. Il va donc y avoir une accélération d’ici septembre. En attendant, une phase pilote a débuté avec 60 plateformes, 1 000 entreprises en émission et 6 000 en réception. Il s’agit de tout tester et notamment les cas d’usage complexes (cotraitance, taux de TVA variables…) qui sont nombreux.

Cet article a été publié dans le numéro 2656 de Bref Eco.