Le point d’étape effectué fin mars au tribunal judiciaire de Lyon, met en évidence une augmentation notoire de la fraude en 2024, vis-à-vis de l’Urssaf et du fisc.

Deux ans après le lancement du plan gouvernemental de lutte contre la fraude aux finances publiques, le bilan des actions de coopération mises en œuvre par le parquet de Lyon, l’Urssaf Rhône-Alpes et la Direction régionale des Finances Publiques vient d’être présenté. Ce plan repose sur le recours accru à l’analyse des données (datamining), et à l’intelligence artificielle, sur une politique plus offensive de recouvrement pour augmenter l’encaissement effectif des contrôles fiscaux notifiés et sur une plus forte judiciarisation des fraudes. L’ensemble repose sur le respect du « pacte social » et de l’équité entre les citoyens.

Un niveau historique pour l’Urssaf Rhône-Alpes

En ce qui concerne la fraude sociale, les redressements effectués par l’Urssaf, en 2024, ont atteint un niveau historique, avec un montant de 124 millions d’euros. Selon les fonctionnaires, ce résultat s’explique par un renforcement sensible des actions de contrôles ciblées, en hausse de 20 % par rapport à 2023. Près des trois quarts des 982 réalisées ont abouti à un redressement. Ces contrôles ont été effectués grâce à 179 inspecteurs et 33 contrôleurs répartis à travers sept brigades sur le territoire régional.

Cette efficacité s’appuie aussi sur le développement renforcé des partenariats avec la police, la gendarmerie, l’Office central de lutte contre le travail illégal. « Cette somme de 128 millions d’euros, en fait du travail dissimulé, représente plus de 42 000 journées en soins intensifs », illustre Frédérique Miny, directrice régionale de l’Urssaf Rhône-Alpes, qui pointe en priorité régionale « les emplois de services dans les stations de montagne ».

Concernant la fraude au fisc dans le Rhône, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) annonce 174 millions d’impôts éludés, c’est-à-dire droits plus pénalités. C’est 10 millions d’euros de plus qu’en 2023. Sur ce montant, 157 millions d’euros ont été encaissés sur le Département du Rhône. Un travail à mettre au crédit de 220 agents qui ont réalisé 6 300 contrôles sur place ou sur pièces. Mais surtout, 83 dossiers ont été transmis au parquet : 49 dénonciations obligatoires, 16 plaintes et 18 signalements.

Des chiffres qui confirment l’étendue des fraudes, dans la région et dans le Département du Rhône. « Il est évident que Lyon et sa région représentent un terrain où la fraude est plus attractive qu’ailleurs, compte tenu de la richesse de ce territoire », admet Thierry Dran, procureur de la République.