Cédric O, secrétaire d'Etat chargé du numérique, lors de sa venue au H7 à Lyon il y a un mois.
Après le lancement des prêts garantis par l'Etat à hauteur de 300 milliards d'euros, le Gouvernement annonce ce jour un plan d’urgence de soutien dédié aux start-up de près de 4 milliards d’euros.
« Les start-up ont un poids croissant dans l’économie, en particulier dans les emplois. Elles développent également des produits et services innovants dont l’utilité est d’autant plus reconnue par les Français dans le contexte du confinement, notamment pour la téléconsultation, le télétravail ou la livraison. Du fait de la spécificité de leur modèle de développement, il convenait de prendre des mesures d’urgence dédiées afin de soutenir, aux côtés de leurs actionnaires, celles dont l’activité est fortement affectée par le COVID-19 », a déclaré Cédric O, secrétaire d'Etat chargé du numérique.
Au total, ce sont donc près de 4 milliards d’euros qui vont pouvoir être mobilisés au bénéfice des start-up pour leur trésorerie.
Assurer la survie entre deux levées de fonds
Une enveloppe de 80 millions d’euros, financée par le Programme d’investissements d’avenir (PIA) et gérée par Bpifrance, sera réservée afin de financer des bridges entre deux levées de fonds. Les cibles de ce dispositif sont les start-up qui étaient en cours de levée de fonds ou qui devaient en réaliser une dans les prochains mois et qui sont dans l’incapacité de le faire du fait de la contraction du capital-risque. Ces financements prennent la forme d’obligations avec accès possible au capital et ont vocation à être cofinancés par des investisseurs privés, constituant un total d’au moins 160 millions d’euros.
Concernant les prêts de trésorerie garantis par l’Etat, ils pourront représenter jusqu’à trois mois de chiffre d'affaires 2019, ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement ne sera exigé la première année ; l’entreprise pourra choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans. Ils devraient représenter un total de près de 2 milliards d’euros.
Remboursement accéléré par l’Etat des crédits d'impôt
Par ailleurs, comme annoncé précédemment par Gérald Darmanin, toutes les entreprises ont la possibilité de demander un remboursement anticipé des créances d'impôt sur les sociétés restituables en 2020 et un traitement accéléré des demandes de remboursement des crédits de TVA par la Direction générale des finances publiques. Les start-up en tant que PME et/ou jeunes entreprises innovantes (JEI) sont éligibles à la restitution immédiate du CIR. Elles peuvent donc demander dès maintenant et sans attendre le dépôt de la déclaration de résultat (« liasse fiscale ») un remboursement du CIR pour l’année 2019, ce qui correspond à une avance de trésorerie de l’ordre d’1,5 milliard d’euros.
Versement accéléré des aides à l’innovation du PIA
Enfin, à la demande de l’Etat, Bpifrance et l’Ademe accélèrent automatiquement le paiement des aides à l’innovation du PIA, comme les concours d’innovation, en versant par anticipation les tranches non encore distribuées pour les dossiers déjà validés. Ce versement accéléré des aides à l’innovation du PIA déjà attribuées mais non encore versées représente un montant estimé de 250 millions d’euros.
Enfin, l’Etat maintient, à travers Bpifrance, son soutien aux entreprises innovantes avec près d’1,3 milliard d’euros d’aides à l’innovation prévu pour 2020 (subventions, avances remboursables, prêts, etc.). Bpifrance poursuivra par ailleurs ses investissements directs et en fonds de fonds, aux côtés des investisseurs privés.