Après cinq ans de concertation, le conseil métropolitain de Lyon a arrêté le projet de Plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU‐H). Dans le meilleur des cas, il sera opposable fin 2018.

Le PLU-H est un outil juridique qui réglemente le droit des sols sur le territoire métropolitain à partir des grands objectifs définis en matière de développement économique, d’habitat et d’environnement. Il délimite les secteurs constructibles et définit leur destination, les formes que doivent prendre les constructions et les exigences qu’elles doivent respecter, les zones naturelles ou de paysages à préserver ou à développer. Aucune collectivité ne s’en est encore dotée.

La synthèse des synthèses

La Métropole de Lyon a lancé le chantier de son élaboration en 2012, en proposant de fusionner le Plan local d’urbanisme (PLU) et le Plan local de l’habitat (PLH) qui devaient être mis à jour. A cette fusion, s’ajoute la prise en compte du nouveau Schéma de cohérence territorial (Scot), du nouveau Plan de déplacements urbains (PDU), et de très nombreuses évolutions législatives comme les lois Grenelle 1 et 2, la loi Alur, les lois sur l’habitat.

Au cours des cinq ans écoulés, la Métropole indique avoir mobilisé près de 9.500 personnes, recueilli 3.277 contributions des habitants, organisé trois conférences métropolitaines des maires tandis que le dossier était enrichi par de nombreuses contributions telles que celles proposées par le Conseil de développement ou encore les instances représentatives des professionnels de l’immobilier et de l’habitat.

Un parcours interminable

Le projet va maintenant être soumis à la consultation des communes et des personnes publiques associées (PPA). Dans le cas d’un avis favorable de l’ensemble, le PLU‐H pourrait être approuvé en conseil de la Métropole d’ici l’été 2018, à la suite d’une enquête publique.

Dans le cas contraire (une ou plusieurs des 59 communes défavorables), un nouveau vote pour arrêter le projet de PLU‐H du conseil de la Métropole devrait avoir lieu en mars 2018, pour une approbation fin 2018, après enquête publique.