Sur le bassin Rhône-Méditerranée, une majorité de collectivités affiche un rendement du réseau d’eau potable compris entre 50 et 70 %. La loi Grenelle 2 crée pour la première fois une obligation de performance minimum des réseaux d’eau potable pour inciter les collectivités à mettre en œuvre une gestion patrimoniale de leurs réseaux d’eau.

Les collectivités avaient jusqu’à fin 2013 pour établir un inventaire de leur patrimoine réseaux et définir un plan d’actions d’amélioration lorsque le rendement du réseau est inférieur à 85 % pour les collectivités urbaines et entre 65 et 80 % pour les collectivités rurales. Les collectivités qui ne satisfont pas ces deux obligations verront doubler leur redevance pour prélèvement d’eau payée à l’Agence de l’eau.

Les lauréats verront leurs projets financés jusqu’à 50 %. Le dépôt des dossiers est ouvert de novembre à fin mai 2015.

C.D.