Le transport s'installe au cœur de la brouille entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes et la Métropole de Lyon.

C'est l’amendement surnommé par ses détracteurs « l’amendement Collomb », adopté en deuxième lecture par l’Assemblée Nationale, qui en est la cause. Il instaure, en effet, un principe d’exception à la loi NOTRe au profit de la seule métropole lyonnaise, ce que n’a pas manqué de relever le président du conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez, alors même que la Région avait entamé une série de discussions très positives avec l’actuel président de la Métropole de Lyon, David Kimelfeld.

Cet amendement conduit, selon Laurent Wauquiez, à revenir sur les conditions de financement prévues par la loi du 7 août 2015 (loi NOTRe) sur le transfert aux régions de la compétence départementale des transports non urbains. On se souvient que le département du Rhône avait renoncé à ses compétences sur le territoire de la Métropole lyonnaise, depuis le 1er janvier 2015.

Face à ce coup de force, la Région compensera cette perte par une réduction des dotations attribuées à la Métropole

L’amendement fixe ainsi une règle dérogatoire d’indemnisation entre la Région et la Métropole. Laurent Wauquiez vient donc de monter au créneau : « Gérard Collomb use de sa fonction à des fins partisanes », déclare-t-il. Le président de la Région considère que les autres communes d’Auvergne-Rhône-Alpes n’ont pas à subventionner les « caprices » du ministre d’Etat. Et promet déjà une réplique : « Cette mesure brutale engagerait une baisse significative des ressources de la Région », prévoit-il. « Face à ce coup de force, la Région compensera cette perte par une réduction des dotations attribuées à la Métropole », menace Laurent Wauquiez.

En attendant, l’amendement en question ne va pas faire l’impasse d’un prochain recours devant le conseil constitutionnel.