En vertu d’un récent arrêté préfectoral, l’Opac du Rhône a été agréé en tant qu’organisme de foncier solidaire (OFS) sur toute la région Auvergne-Rhône-Alpes. Il va pouvoir désormais vendre des logements en accession à des prix très inférieurs au marché.

Le dispositif est maintenant connu. Avec le statut d’organisme de foncier solidaire décrit par la loi Alur, un acteur du logement peut commercialiser des habitations à prix défiant toute concurrence en dissociant le foncier du bâti. Dans ce schéma, l’occupant n’achète que le bâti. Le foncier, financé par un emprunt à très long terme, fait l’objet d’une location à prix réduit (une redevance à très long terme elle aussi) via un bail solidaire.

Le premier OFS de la région (Orsol) a été créé en 2018 par Rhône-Saône Habitat, Isère Habitat et Savoisienne Habitat. Depuis, de nombreux bailleurs se sont lancés ainsi que des collectivités, à l’instar de la Métropole de Lyon. C’est donc maintenant au tour de l’Opac du Rhône (13.400 logements) de saisir cette possibilité afin de proposer à des acquéreurs, sous plafond de ressources, des logements à prix réduits (environ - 20 % par rapport au marché), dans les zones où le prix des fonciers atteint des sommets.

Des logements comptabilisés vis-à-vis des obligations de la loi SRU

Au-delà de son intérêt sociétal, ce mécanisme est le bienvenu pour les collectivités puisque les logements vendus en accession sociale sous ce format sont comptabilisés comme des logements sociaux pour les communes concernées par les obligations de la loi SRU (20 % ou 25 % de logements sociaux). L’OFS de l’Opac du Rhône comporte une originalité : il serait le seul en France à intégrer un « comité foncier solidaire des élus » permettant d’associer les présidents des intercommunalités et les maires aux opérations de l'OFS menées sur leur territoire.

« Cet agrément OFS représente un tournant stratégique pour l’Opac du Rhône », estime Xavier Inglebert, nouveau directeur général de l'organisme. « Initié à la demande du Conseil départemental, il donne aux élus locaux un levier d’action supplémentaire ».

L'Opac du Rhône multiplie les initiatives ces derniers mois. Désormais installé à Brignais, il a récemment décidé de créer une Société Anonyme de Coordination avec Loire Habitat et lancé une dette obligataire pour diversifier ses ressources.