Les experts-comptables sont aux côtés des entrepreneurs pour gérer leur performance en prenant en compte de multiples risques : économiques, financiers, fiscaux, ressources humaines, informatiques, etc. Depuis une vingtaine d’années, se sont ajoutés les risques environnementaux et sociaux qui deviennent de plus en plus concrets au fil du temps. « Aider les entreprises à comprendre les enjeux, à mettre en place puis suivre les données RSE fait aussi partie de notre obligation de conseil. À moins d’être aveugle, on ne peut pas ignorer que les enjeux environnementaux et sociaux influencent et peuvent compromettre l’avenir de nos entreprises. On ne peut plus se projeter et développer son business sans prendre en compte nos impacts et sans être transparents sur nos données RSE », indique Octavie Véricel.

Dans le contexte où la loi contraint maintenant les entreprises à gérer leur responsabilité sociale des entreprises (RSE) – voir encadré, l’expert-comptable est également présent sur ces aspects aux côtés de ses clients. Fournir des données sociales et environnementales fait dorénavant aussi partie des réponses aux appels d’offres ou des recherches de financements.

Les entreprises françaises ont l’obligation de gérer leur RSE (responsabilité sociale des entreprises)

Depuis 2019, l’article 1833 du code civil fixe l’obligation de principe que « La société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité ».

À partir de 2025 (transposition de la directive CSRD), les entreprises de + de 250 salariés devront publier chaque année une déclaration de durabilité.

De la même manière que les normes comptables régissent la production des bilans, des normes (ESRS, European sustainability reporting standards) encadrent ce rapport durabilité. En plus des traditionnelles données comptables, ce sont donc des centaines d’autres données que ces entreprises devront gérer et publier pour être transparentes vis-à-vis des tiers qui ne regardent plus seulement les éléments financiers pour apprécier la « qualité » d’une société. Ces informations extra-financières concernent par exemple la manière dont l’entreprise gère ses travailleurs, son éthique, sa façon d’empêcher des pollutions ou encore son plan de réduction des gaz à effet de serre.

Prévues pour les grandes, ces obligations vont ruisseler sur les petites à cause du principe de « la chaîne de valeur » retenu par les normes ESRS. Les grandes entreprises doivent en effet produire des données qui concernent leur périmètre interne mais aussi les données de leurs fournisseurs et clients significatifs selon le principe que sans cette chaîne l’entreprise ne pourrait pas réaliser son activité. Dès 2025, les TPE/PME qui travaillent directement ou indirectement avec des grandes (B to B) devront donc fournir des données extrafinancières à leurs co-contractants.

Pourquoi ces obligations RSE ? 

En normant les états financiers (normes comptables), l’État donnait jusqu’à présent aux entreprises le bon outil pour piloter leur performance. Ils pouvaient naviguer dans des indicateurs essentiels (marge, endettement, rentabilité, cashflow) qui leur parlent mais qui parlent aussi à leur écosystème : financeurs, clients, fournisseurs, percepteur, etc. En 2020, l’UE acte le Green Deal à 482 voix contre 136 : on doit « transformer l’Europe en une société juste et prospère dotée d’une économie moderne et compétitive ». Les normes ESRS voient le jour en 2023. Il faut aider les entreprises à piloter de nouvelles données, à rendre compte sur d’autres aspects qui sont devenus indispensables pour assurer l’avenir de la société : l’environnement, le social et la bonne conduite des affaires. Ces normes ont été créées, comme les normes comptables, pour nous protéger et protéger nos entreprises.

Un mouvement (heureusement) mondial 

Au-delà de la France et de l’Union Européenne, d’autres initiatives convergent vers cette obligation pour les entreprises de publier des informations extrafinancières. Des normes internationales, que les pays qui le souhaitent pourront adopter librement, sont en préparation par l’ISSB (international sustainability standards board) une branche de la fondation IFRS (international financial reporting standards) dédiée aux enjeux de soutenabilité. En Chine également, de nouvelles normes décidées en avril 2024 contraindront toutes les entreprises cotées sur le marché chinois à publier des informations de durabilité dès 2026.

CONTACT : Octavie Véricel, vice-présidente de l’Ordre des experts-comptables Auvergne-Rhône-Alpes ov@quovive.fr, 04 72 60 26 26 – 51 rue Montgolfier 69451 Lyon cedex 06